Mis en place depuis le 1^er janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il pourra échanger par la suite contre une formation professionnelle, un passage à temps partiel sans perte de salaire ou un départ à la retraite anticipé.

Ainsi, les employeurs qui ont exposé leurs salariés en 2015 à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret, doivent déclarer ces facteurs au plus tard le 31 janvier prochain, au moyen de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Rappel : seuls quatre facteurs de risques sont actuellement en vigueur, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

De plus, à cette même date, ces employeurs doivent payer, sur les rémunérations versées en 2015, une cotisation dont le taux est fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.

Précision : la date de paiement est fixée au 15 février pour les employeurs de salariés agricoles